1. Définitions
« Aidoo » désigne la plateforme SaaS éditée par PLANOR permettant la connexion entre des assistants d'intelligence artificielle (IA) et le logiciel de gestion Odoo ERP via le protocole MCP (Model Context Protocol). « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement Aidoo et utilisant le service. « Fournisseur d'IA » désigne tout prestataire tiers d'intelligence artificielle (notamment Anthropic, OpenAI, Google, Mistral ou tout autre fournisseur) dont les modèles sont utilisés par l'Utilisateur via Aidoo. « Odoo » désigne l'instance ERP de l'Utilisateur à laquelle Aidoo se connecte.
2. Nature du service
Aidoo est une passerelle technique. Le service fournit exclusivement les outils de connexion et de communication entre un assistant IA choisi par l'Utilisateur et son instance Odoo. PLANOR ne fournit pas de service d'intelligence artificielle, ne développe pas de modèle d'IA et ne contrôle ni les réponses, ni les décisions, ni les actions générées par les modèles d'IA tiers. Aidoo transmet les instructions de l'IA vers Odoo et les données d'Odoo vers l'IA, sans altérer, interpréter ou valider le contenu échangé.
3. Acceptation des conditions
L'utilisation du service Aidoo implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). En créant un compte ou en utilisant le service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGU et les accepter sans réserve. PLANOR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
4. Risques liés à l'intelligence artificielle
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que : (a) les modèles d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats inexacts, incomplets, inappropriés ou erronés (« hallucinations ») ; (b) l'IA peut interpréter incorrectement les instructions de l'Utilisateur et exécuter des actions non souhaitées sur l'instance Odoo ; (c) les actions exécutées par l'IA sur Odoo (création, modification, suppression de données, validation de documents, envoi de messages, etc.) peuvent avoir des conséquences irréversibles sur les données et processus métier de l'Utilisateur ; (d) la qualité et la fiabilité des résultats dépendent des modèles d'IA tiers sur lesquels PLANOR n'exerce aucun contrôle ; (e) les fournisseurs d'IA peuvent modifier, dégrader ou interrompre leurs services sans préavis.
5. Obligation de supervision humaine
L'Utilisateur s'engage à maintenir une supervision humaine permanente et effective sur l'ensemble des actions initiées par l'IA via Aidoo. Il est de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur de : vérifier et valider chaque action proposée par l'IA avant son exécution sur Odoo ; configurer les permissions d'accès de manière appropriée via le tableau de bord Aidoo ; mettre en place des sauvegardes régulières de ses données Odoo ; former ses collaborateurs à l'utilisation responsable du service ; et interrompre immédiatement l'utilisation en cas de comportement anormal de l'IA. L'utilisation d'Aidoo en mode autonome (sans supervision humaine) se fait aux risques et périls exclusifs de l'Utilisateur.
6. Exclusion de garantie
Le service Aidoo est fourni « en l'état » (as is) et « selon disponibilité » (as available). PLANOR ne garantit en aucun cas : l'exactitude, la pertinence ou la fiabilité des résultats produits par les modèles d'IA tiers ; l'absence d'erreurs dans l'interprétation ou l'exécution des instructions par l'IA ; la compatibilité permanente avec l'ensemble des versions et configurations d'Odoo ; la disponibilité ininterrompue du service ou des services d'IA tiers. Aucune information ou conseil fourni par PLANOR, que ce soit oralement ou par écrit, ne saurait créer une garantie non expressément énoncée dans les présentes CGU.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, PLANOR décline toute responsabilité pour : les dommages directs ou indirects résultant d'actions exécutées par l'IA sur l'instance Odoo de l'Utilisateur, y compris mais sans s'y limiter la perte de données, la corruption de bases de données, les erreurs comptables, les commandes ou factures erronées, l'envoi de communications non souhaitées ; les pertes financières, commerciales ou d'exploitation consécutives à l'utilisation du service ; les préjudices résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement ou d'une modification des services d'IA tiers ; les dommages causés par une utilisation du service sans supervision humaine adéquate ou en violation des présentes CGU. En tout état de cause, la responsabilité totale de PLANOR au titre des présentes CGU ne saurait excéder le montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
8. Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à indemniser et garantir PLANOR, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, action, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les frais de justice raisonnables) résultant de ou liés à : l'utilisation du service par l'Utilisateur ou ses collaborateurs ; la violation des présentes CGU ; les actions exécutées par l'IA sur l'instance Odoo de l'Utilisateur ; toute réclamation de tiers liée aux données traitées via le service.
9. Données et confidentialité
Les données Odoo de l'Utilisateur transitent par les serveurs d'Aidoo pour être transmises aux fournisseurs d'IA tiers. L'Utilisateur reconnaît et accepte que : ses données Odoo sont transmises aux fournisseurs d'IA tiers sélectionnés pour le traitement des requêtes ; PLANOR ne stocke pas les données Odoo de l'Utilisateur au-delà du temps nécessaire au traitement de chaque requête ; les politiques de confidentialité et de traitement des données des fournisseurs d'IA tiers s'appliquent aux données transmises et relèvent de la responsabilité desdits fournisseurs ; il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que l'utilisation du service est conforme à ses propres obligations en matière de protection des données (RGPD, réglementations sectorielles, etc.).
10. Disponibilité et maintenance
PLANOR s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir le garantir. Le service peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure. PLANOR n'est pas responsable des interruptions dues aux fournisseurs d'IA tiers ou aux dysfonctionnements de l'instance Odoo de l'Utilisateur.
11. Utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit d'utiliser Aidoo pour : tenter de contourner les limitations ou protections du service ; automatiser des actions en masse sans supervision humaine ; traiter des données en violation de la réglementation applicable ; nuire au fonctionnement du service ou des services tiers connectés.
12. Force majeure
PLANOR ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, y compris notamment : catastrophes naturelles, pandémies, actes de gouvernement, pannes réseau ou électriques généralisées, cyberattaques, défaillance des fournisseurs d'IA tiers, modifications réglementaires rendant l'exécution impossible.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PLANOR, à savoir le Tribunal de commerce de Meaux.
14. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales d'utilisation sont entrées en vigueur le 15 avril 2025 et s'appliquent à toute utilisation du service Aidoo à compter de cette date.
